Conditions Générales de Vente
📑 Conditions Générales de Vente (CGV) – Fleureon
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.XXX.com (ci-après dénommé "le Site").
En validant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Informations sur l’entreprise
👤 Vendeur : XXX (Nom + Prénom légal)
📍 Adresse : XXX
📧 Email : XXX
📞 Téléphone : XXX
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
Fleureon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande via le Site.
Toute commande implique l’acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires suivants :
-
Stripe (carte bancaire)
-
PayPal (carte ou compte PayPal)
Le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
6. Livraison
📦 Délais moyens de livraison : 7 à 15 jours ouvrés (selon la destination).
🚚 Frais de livraison : Offerts (sauf mention contraire).
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
7. Rétractation & Retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
📌 Conditions :
-
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
-
Les frais de retour sont à la charge du client.
-
Un remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Fleureon.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter le service client à :
📧 Email : XXX
📞 Téléphone : XXX